Taxe foncière : une hausse potentielle dans 36% des communes
7 mai 2021
Le montant de votre taxe foncière risque d’être plus élevé cette année. En hausse progressive ces 10 dernières années, l’impôt local devrait s’alourdir pour faire face à la disparition de la taxe d’habitation et en réaction à l’annonce de la révision des valeurs locatives cadastrales.
Qu’est-ce la taxe foncière ?
Tout d’abord, il est bon de rappeler comment est calculée la taxe foncière. Le fisc attribue au logement une valeur locative cadastrale (VLC) annuelle en fonction de leur spécificité, cette valeur correspond au montant des loyers perçus en théorie si le bien était en location.
Ensuite, on récupère le montant des loyers nets de charge en soustrayant de 50% les charges fictives à la VLC. Les communes et départements vont alors se baser sur cette valeur théorique locative pour déterminer et voter le taux d’imposition à appliquer.
À partir de ce fonctionnement, on peut facilement observer les facteurs, qui cumulés, ont contribué à la hausse de la taxe foncière ces dernières années : d’une part la progression des valeurs locatives cadastrales, d’autre part l’augmentation des taux votés par la municipalité.
Une augmentation de la taxe foncière pour pérenniser l’investissement
Malgré les désagréments occasionnés pour les communes lors de l’épidémie de coronavirus, l’investissement dans les localités françaises n’est pas en reste. La majorité d’entre elles ont d’ailleurs manifester leur «volonté de poursuivre leur soutien à la reprise et de maintenir leurs prévisions d’investissement ».
Ainsi, en 2021, 36% des communes envisagent d’augmenter le montant de la taxe foncière de 2 à 3% en moyenne. En comparaison, seuls 7% des communes avaient décidé d’augmenter l’impôt local en 2020. De plus, on note que 92% des villes de plus de 20 000 habitants et 88% des villes de moins de 20 000 habitants désiraient maintenir ou revoir à la hausse leurs prévisions d’investissement en 2021.
C’est l’association des Maires de France (AMF) qui a révélé cette information au travers d’une enquête rendue publique début mai. Cette hausse soudaine intervient à la suite des pertes de recettes occasionnées par le ralentissement de l’économie dû à la crise du coronavirus et dans la volonté de maintenir pour certaines, et de renforcer pour d’autres, l’investissement au sein des communes.
Conséquences de la suppression de la taxe d’habitation
L’augmentation de l’impôt local s’inscrit également dans un contexte tendu entre les mairies et l’état, notamment suite au déficit survenu pendant le confinement et aux pertes de trésorerie qui « n’ont pas été complètement compensées par l’État » selon Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF.
Ce contexte de tension fait également écho à l’annonce de la baisse pérenne de l’impôt sur la production pour les entreprises, ainsi qu’à la suppression progressive de la taxe d’habitation qui « n’est pas non plus compensée entièrement » toujours selon le secrétaire général de l’AMF. Le seul levier restant à disposition des communes pour faire augmenter leurs recettes est donc la taxe foncière.