Dans quel monument appartenant au patrimoine français peut-on encore investir ?

En 2019, la loi Monuments Historiques fait encore des adeptes. Elle permet d’investir dans des immeubles classés ou inscrits et de bénéficier d’avantages fiscaux. Attention, plusieurs conditions doivent toutefois être réunies pour que les avantages s’appliquent. Le bâtiment concerné doit tout d’abord être classé aux monuments historiques, être inscrit à l’inventaire supplémentaire (ISMH) ou posséder le label délivré par la Fondation du patrimoine.

Le monument ne doit par ailleurs pas être acheté par une société, exception faite des SCI familiales et des sociétés imposées à l’IR (impôt sur le revenu) et disposant d’un agrément.

Déduction des charges : plusieurs cas de figure

Les propriétaires d’un monument historique qui remplissent les conditions d’éligibilité peuvent déduire les charges relatives au bâtiment, de leurs revenus globaux. Ces charges ne sont autres que les intérêts d’emprunt et les impôts fonciers. Quant aux travaux, seules les rénovations courantes, d’entretien et d’amélioration peuvent être déduites. Les gros chantiers type agrandissement ou construction sont exclus.

Cette déduction est totale si le bien ne génère pas de recettes, est ouvert au public et classé aux monuments historiques ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH). Elle n’est que de 50 % si le bâtiment n’est pas classé ou fermé au public.

Si, au contraire, le propriétaire perçoit des recettes, alors il convient de distinguer s’il réside ou non dans les lieux, ce qui peut influer sur la déductibilité des charges. Dans tous les cas, l’investissement dans un monument historique permet de mettre au point une stratégie de déficit foncier.

Autre avantage et non des moindres, les biens classés ou inscrits en totalité ou presque, sont exonérés de droits de donation et de succession. Un avantage qui concerne également les jardins attenants s’ils sont aménagés pour le public, ainsi que le mobilier.